Loi Besson — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Trois dispositifs portent le nom de loi Besson : Loi Besson (logement), votée en 1990, relative au logement social ; Loi Besson (gens du voyage) … Wikipédia en Français
Loi Besson (gens du voyage) — Pour les articles homonymes, voir Loi Besson. Loi Besson n°2 Titre Loi n°2000 614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage Code NOR : EQUX9900036L Pays … Wikipédia en Français
Loi Besson (logement) — Pour les articles homonymes, voir Loi Besson. Loi Besson sur le droit au logement Titre Loi n° 90 449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement Code NOR : EQUX8900132L Pays … Wikipédia en Français
Loi De Robien (investissement locatif) — Loi Robien (investissement locatif) La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a … Wikipédia en Français
Loi de Robien (investissement locatif) — Loi Robien (investissement locatif) La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a … Wikipédia en Français
Loi robien (investissement locatif) — La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a été remplacé fin 2008 par la loi… … Wikipédia en Français
Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité — Loi Besson Titre Loi relative à l immigration, à l intégration et à la nationalité Code NOR : IOCK1003689L Pays France Type loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… … Wikipédia en Français
Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… … Wikipédia en Français
Loi relative à la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… … Wikipédia en Français